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Commission prévoyance

Le régime de prévoyance est administré par la Commission Nationale Paritaire de gestion composée des représentants signataires de la convention collective.

Cette commission :

  • négocie et conclut, le protocole de gestion avec les organismes gestionnaires du régime de prévoyance ;
  • contrôle l’application du régime de prévoyance ;
  • décide par délibération des interprétations à donner au chapitre10 de la convention collective national du Sport ;
  • étudie et apporte une solution aux litiges portant sur l’application du régime de prévoyance ;
  • émet par ailleurs toutes observations et suggestions qu’elle juge utiles ;
  • délibère sur tous les documents d’information concernant le régime que diffusent les gestionnaires ;
  • informe une fois par an et par écrit les membres de la Commission Mixte sur la gestion et la situation du régime ;
  • examine les garanties contractées par la ou les institutions de prévoyance désignées ;
  • examine les litiges relatifs à l’obligation de changement du ou des organismes gestionnaires.
La commission paritaire débat de tout ce qui concerne les problèmes d’interprétation, d’orientation générale et d’application du régime de prévoyance.

De plus elle assure le contrôle du régime de prévoyance. Elle propose à la Commission Mixte les taux de cotisation ainsi que la nature des prestations à négocier avec les organismes gestionnaires.

La présidence de la commission est assurée alternativement par un représentant salarié et par un représentant employeur.