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Commission prévention hygiène et de sécurité

La commission paritaire nationale de prévention, d’hygiène, de sécurité et de veille sanitaire est chargée :

  • d‘analyser toutes les banques de données (statistiques de la CNAMTS, risques professionnels…) ;
  • de proposer aux partenaires sociaux des actions en vue d’une politique de prévention de la santé et de sécurité au travail ;
  • d’élaborer, à son initiative ou sur saisine de la Commission mixte paritaire (CMP), des recommandations après analyse des activités physiques et sportives sur les différents dispositifs de sécurité selon les réglementations en vigueur. Les recommandations sont adoptées dans les conditions et selon les modalités prévues par son règlement intérieur. Pour être obligatoire, toute recommandation doit être négociée en commission mixte paritaire afin de faire l’objet d’un accord étendu et qui sera annexé à la présente convention.
  • de donner à la Commission mixte paritaire, sur sa demande, des avis sur tout sujet entrant dans ses attributions ;
Elle pourra en tant que de besoins faire appel à des experts

Cette commission est composée de deux représentants de chacune des organisations syndicales de salariés et un nombre de représentants des organisations d’employeurs égal à celui des représentants salariés.
Cette commission se réunit à la demande d’une organisation d’employeurs ou d’une organisation syndicale représentative de salariés.
La présidence de la commission est assurée alternativement par un représentant salarié et par un représentant employeur.